République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13180 en suspens devant la commission: Transports
Objet renvoyé en commission le 13.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13180 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-13180 Projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)